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Article 1 – Informations légales

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1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’Information Dentaire SAS, dont le siège social est situé 44, rue de Prony 75017 Paris, SIRET 502.788.394.00023, représentée par Mme Claudie DAMOUR-TERRASSON. Société détenue à 100% par la SAS PHILI@ MEDICAL EDITIONS. Numéro de téléphone : 01 56 26 50 00 Adresse de courrier électronique : webmaster [at] idweblogs.com. Directrice des publications : Mme Claudie DAMOUR-TERRASSON

1.3 Conception et réalisation : L’Information Dentaire SAS

1.4 Hébergeur ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min), représentée par son Président.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme de chirurgien dentaire ou aux étudiants inscrits dans des facultés préparant à ces diplômes. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre diplôme si vous utilisez des services de commande en ligne.

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Article 3 – Contenu du site

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
  • Résilier les comptes des utilisateurs contrefaisants des droits d’auteurs, contrevenant à la loi ou aux présentes dispositions.

Article 5 – Responsabilités

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : 44, rue de Prony 75017 Paris.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu ; discussions, commentaires, documents ou autres. L’Information Dentaire SAS n’est pas responsable de ce contenu et se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, filtrer, modifier tout contenu publié ou stocké sur le site par un utilisateur et de suspendre ou supprimer l’accès au site de l’utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.

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Lorsque les utilisateurs déposent du contenu sur le site, et sauf indication contraire, ils accordent à L’Information Dentaire SAS un droit non exclusif, à titre gratuit, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à la concession de sous licences, d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de production et d’affichage dudit contenu dans le monde entier et sur tout support.

Article 8 – Collecte de données

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Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 44, rue de Prony 75017 Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : webmaster [at] idweblogs.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Voir ici notre politique de confidentialité.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site ou si vous pensez qu’un de ses éléments du site contrefait vos droits d’auteur, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster [at] idweblogs.com

Conditions générales de vente

Annonces publicitaires

Article 1: Passation des ordres

Les ordres de publicité peuvent être souscrits soit par l’annonceur, soit par un intermédiaire qualifié : ceux-ci sont ci-après dénommés le ou les Clients de l’Information Dentaire SAS.
S’il existe un intermédiaire, un contrat de mandat écrit doit être préalablement établi et porté à la connaissance de l’Information Dentaire SAS. En cas contraire, le Client est réputé agir pour son propre compte.
Ce mandat écrit contiendra, outre les mentions obligatoires, les informations suivantes :

  • que le Client est expressément autorisé à agir au nom et pour le compte de son mandant et qu’il a tous pouvoirs et qualité pour ce faire
  • que le mandant adhère sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de ventes (CGV)
  • que le Client s’engage à respecter l’ensemble des stipulations des présentes CGV, étant précisé que le Client sera solidairement et conjointement responsable avec son mandant en cas d’inexécution d’une quelconque de ces obligations
  • la durée du mandat
  • que le mandant s’acquitte de l’achat d’espace et du règlement des factures correspondantes en son nom
  • que l’annonceur est le redevable légal de la facture émise au titre de l’insertion.

Seuls les ordres confirmés par écrit et revêtus du cachet sur lequel figure l’identification au RCS, et la signature du Client seront acceptés par L’Information Dentaire SAS.

Article 2 : Annulation, suspension, modification des ordres

Les demandes d’annulation, de suspension ou de modification des ordres émanant du Client doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au support au plus tard deux(2) semaines avant la date de parution.

Article 3 : Emplacement et dates de parution

L’emplacement et les dates de parutions sont donnés à titre indicatif
L’acceptation d’un ordre d’insertion confère à L’Information Dentaire SAS le droit de modifier l’espace réservé pour tout autre espace équivalent.
L’Information Dentaire SAS ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins.
Les dates de parution peuvent être modifiés par l’Editeur sous réserve de respecter la durée de parution.

Article 4 : Responsabilité et refus d’insertion

Les annonces publicitaires paraissent sous la seule responsabilité des Clients.
Le Client est seul responsable des fichiers fournis par lui-même réalisés par L’Information Dentaire SAS.
L’Information Dentaire SAS se réserve le droit de refuser une insertion sans avoir à justifier le motif du refus (même si l’ordre a été accepté antérieurement), sa responsabilité n’étant engagée qu’au remboursement du montant de l’annonce, s’il a été perçu.
L’Information Dentaire SAS fera connaître au Client son refus ou éventuellement les modifications à apporter à l’annonce au plus tard dans les cinq jours ouvrés précédant l’installation sur le site.
La responsabilité d’L’Information Dentaire SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le Client d’L’Information Dentaire SAS certifie que le contenu de ses annonces publicitaires ne contrevient à aucune disposition législative ou réglementaire et/ou aux droits des tiers, et ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers et ne contrevient à aucun texte régissant cette profession.

Le Client indemnisera L’Information Dentaire SAS de tous les préjudices qu’elle subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont le Client portera la responsabilité.

Article 5 : Les réclamations

Les réclamations, quelle qu’en soit la nature, ne seront admises que dans un délai maximum, de sept (7) jours ouvrables après réception, par le Client, de la facture. La faute reconnue définitivement de l’éditeur n’engagera sa responsabilité qu’à concurrence maximum du montant du prix de la parution.
Le Client disposera du même délai pour réclamer à L’Information Dentaire SAS les factures et justificatifs si ceux-ci ne lui sont pas parvenus.
Le retard de parution d’une insertion ne peut donner lieu à aucune indemnité, ni remise.
Toutes réclamations, portant notamment sur les retombées commerciales, et /ou l’environnement rédactionnel et/ou publicitaire de l’insertion, ne sont pas recevables. L’éditeur n’offrant aucune garantie à ces titres.

Article 6 : Règlement

Les règlements intervenant dans les dix (10) jours de la réception de la facture bénéficient d’un escompte de règlement de 2 %.
Sauf accord particulier, les règlements seront effectués à trente (30) jours fin de mois, date de parution, par chèque bancaire ou chèque postal, LCR ou virement à l’ordre d’L’Information Dentaire SAS. L’annonceur et son intermédiaire qualifiés sont solidairement responsables du paiement vis-à-vis de l’Information Dentaire SAS. En cas de carence de l’intermédiaire ou de l’annonceur, pour quelque cause que ce soit (y compris un redressement judiciaire ou une liquidation de biens), L’Information Dentaire SAS est habilitée à recouvrer les sommes qui lui seraient dues auprès de l’autre partie et à suspendre toute nouvelle de demande de parution.
Pour toute première insertion d’annonce, le paiement avant parution est requis.
Le non règlement d’une facture à l’échéance prévue entraîne:
– application de pénalités de retard au taux de l’intérêt légal majoré de quatre (4) points
– exigibilité immédiate des factures non échues
– paiement avant parution de toute commande engagée après mise en demeure par lettre recommandée, l’exigibilité à titre de dommages-intérêts et clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.
L’Information Dentaire SAS se réserve, en cas de non-paiement aux échéances prévues et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet sous huitaine, de suspendre les ordres de publicité en cours.

Article 7 : Tarifs

L’Information Dentaire SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.
Les modifications prendront effet à la date de la première nouvelle parution.
Les prix indiqués aux tarifs s’entendent hors taxes (T.V.A. en sus).

Article 8 : Contentieux

Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour trancher les litiges susceptibles de survenir entre L’Information Dentaire SAS et ses Clients.
Toute passation d’ordre vaut acceptation des CDV ci-dessus. Ces conditions peuvent être révisées en cas de changement de la législation en cours. Elles prévalent sur les conditions générales de vente de l’annonceur et/ou de son mandataire.